Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Yaelle Nyina, entreprise individuelle en cours d'immatriculation (voir Mentions légales), ci-après « Synkro » ou « l'Éditeur », met à disposition son application de gestion de club de basketball, également dénommée « Synkro » (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
« Club » : structure (association, société ou personne physique) souscrivant un abonnement au Service pour gérer une ou plusieurs équipes.
« Compte » : accès nominatif au Service, rattaché à une adresse email et associé à un rôle (Administrateur, Staff ou Joueur/Joueuse).
« Administrateur » : personne, agissant pour le compte du Club, disposant des droits les plus étendus sur le Service : gestion des comptes, des équipes, des saisons, de l'abonnement et des données du Club.
« Staff » : personne (entraîneur, coach, encadrant) disposant d'un accès de gestion sportive (statistiques, planning, musculation, documents) sur une ou plusieurs équipes, sans accès à la gestion de l'abonnement.
« Joueur/Joueuse » : personne inscrite dans une équipe, disposant d'un accès en consultation à ses propres données (statistiques, planning, documents partagés).
« Utilisateur » : toute personne disposant d'un Compte, quel que soit son rôle.
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. Les comptes Administrateur et Staff sont créés soit directement par un Utilisateur souscrivant un abonnement pour son Club, soit par invitation d'un Administrateur déjà en fonction. Les comptes Joueur/Joueuse sont exclusivement créés par un Administrateur ou un membre du Staff du Club, qui invite la personne concernée par email.
Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai l'Administrateur de son Club ou Synkro (contact@synkroapp.fr) en cas d'utilisation non autorisée de son Compte.
Le Service est susceptible d'être utilisé par des joueuses et joueurs mineurs, qui disposent de leur propre Compte leur permettant de consulter leurs statistiques, leur planning et certains documents.
Le Club, représenté par son ou ses Administrateurs, se porte garant de l'obtention préalable de l'autorisation des parents ou représentants légaux avant toute création de Compte au bénéfice d'un mineur, et assume l'entière responsabilité de cette vérification. Cette autorisation doit couvrir explicitement :
— l'inscription du mineur sur le Service et l'accès de ce dernier à son propre Compte ;
— la collecte et le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la gestion sportive du Club (statistiques de jeu, présence, évaluations d'entraînement) ;
— le cas échéant, l'ajout d'une photographie du mineur sur son profil, visible par le Staff, les Administrateurs et selon les paramètres du Club, par les autres membres de l'équipe ;
— la réception de notifications relatives au planning de l'équipe.
Synkro n'a pas la capacité de vérifier, pour chaque Compte créé, que cette autorisation a effectivement été recueillie par le Club : cette vérification et sa traçabilité relèvent exclusivement de la responsabilité de l'Administrateur du Club concerné, qui s'engage à pouvoir en justifier à tout moment sur demande de Synkro ou d'une autorité compétente. Pour plus de détails sur le traitement des données des mineurs, voir la Politique de confidentialité.
Un représentant légal souhaitant obtenir la suppression des données de son enfant mineur peut à tout moment contacter l'Administrateur du Club ou, à défaut, Synkro directement à contact@synkroapp.fr.
Chaque Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment le droit à l'image des autres membres du Club) et à ne pas détourner le Service à des fins autres que la gestion sportive et administrative d'un club de basketball. Il est notamment interdit de :
— partager, diffuser ou exporter hors du Service les données, photographies ou documents d'un tiers sans son accord ou celui de son représentant légal s'il est mineur ;
— tenter de contourner les mécanismes de contrôle d'accès par rôle mis en place par le Service ;
— utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
L'Administrateur d'un Club est responsable, vis-à-vis de Synkro, de la bonne gestion des accès qu'il attribue au sein de son Club : exactitude des informations saisies pour chaque Compte, pertinence des rôles attribués, retrait des accès des personnes ne devant plus disposer d'un Compte (départ d'un joueur, fin de contrat d'un encadrant), et respect des obligations décrites à l'article 4 pour les mineurs.
Synkro s'efforce d'assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité continue et ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de panne des prestataires techniques mentionnés dans les Mentions légales. Synkro se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cette modification affecte significativement l'usage du Service.
Synkro met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du Service, sans être tenue à une obligation de résultat. Synkro ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation du Service par un Utilisateur, d'une saisie erronée de données, d'une indisponibilité temporaire des prestataires techniques tiers, ou d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU.
Chaque Club demeure seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des données qu'il saisit ou fait saisir sur le Service, ainsi que du respect des droits des tiers (droit à l'image, protection des données personnelles) dans le cadre de son utilisation.
Synkro se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout Compte utilisé en violation des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, d'atteinte aux droits d'un tiers, ou de non-respect des obligations relatives aux Utilisateurs mineurs. La résiliation de l'abonnement d'un Club est régie par les Conditions Générales de Vente.
Synkro peut être amenée à modifier les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou aux évolutions légales et réglementaires. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification dans l'application ou email) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir soit une juridiction de leur lieu de résidence, soit celle du lieu d'établissement de l'Éditeur.